Créés par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE sont menacés de disparaître à la suite d’une réforme fiscale mal préparée de leur mode de financement. Des licenciements sont en cours et d’autres sont à venir.
Pour la première fois depuis leur création, un CAUE, le CAUE de la MANCHE, est mis en liquidation judiciaire faute de soutien de l’État. Le tribunal judiciaire, qui va nommer un mandataire pour analyser la situation et mettre en place des solutions de redressement, pourrait prendre une décision le 16 octobre. Une pétition a été lancée sur les réseaux sociaux à destination des parlementaires et des différents ministères concernés pour un soutien rapide et effectif aux CAUE.
Rappel des missions du CAUE
Le CAUE est un organisme investi d’une mission d’intérêt public qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. Créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local, c’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain. Centre de ressources, lieu de rencontres, d’échanges et de diffusion culturelle, il apporte une aide à la décision à un public varié : particuliers, élus ou services de l’État, professionnel (architecte, artisan…), enseignant… Il intervient à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire. Les 92 CAUE qui se déploient sur le territoire français constituent un service de proximité, référent pour les acteurs responsables et soucieux de la qualité du cadre de vie.
Dysfonctionnement de la perception de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, communautés de communes et Départements exigible pour toute création de surface de construction et pour certains aménagements. La récente réforme du mode de perception de cette taxe a conduit dans les faits à un transfert de perception du Ministère de la Transition Écologique vers le Ministère de l’Économie.
Selon les syndicats, le transfert s’est fait dans la précipitation sans y mettre les moyens nécessaires tant au niveau de la formation que du développement informatique et tout en réduisant dans le même temps les effectifs qui travaillaient dans les services fonciers.
Ainsi, le Ministère de l’Économie n’a pas été en mesure en 2024 et 2025 de percevoir les montants de la taxe d’aménagement qui auraient dû être collectés. Selon la Fédération Nationale des CAUE et les chiffres du Ministère, ce serait près de 1,5 milliard € qui manquerait dans les caisses des collectivités sur 2 ans.
Concernant la part de cet impôt qui revient aux Conseils Départementaux, ce serait au moins 625 millions d’euros qui manqueront aux Départements sur les perceptions 2024-2025.
Le site de la pétition en ligne