Au sein de la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH), les architectes-voyers de l’Agence d’Etudes de Faisabilité (AEF) sont chargés d’étudier les possibilités de transformer en logements sociaux divers biens immobiliers : immeubles de rapport, bâtiments de bureaux, parkings ou encore parcelles très faiblement construites.
La mission de ces architectes-voyers de la DLH consiste à évaluer la faisabilité de ces transformations en prenant en compte leur état constructif mais aussi l’aménagement potentiel des locaux, les dispositions du document d’urbanisme, le Plan Climat, etc. Dans les propositions qu’ils formulent, le programme et l’équilibre financier de l’opération s’avèrent prépondérants, surtout dans les secteurs déficitaires en logement sociaux.
Un programme ambitieux de création de logements sociaux
Estimé actuellement à 24 % de la totalité des logements parisiens, la Ville a pour objectif de porter les logements sociaux à 30 % en 2035 auxquels s’ajouteront 10 % de logements « abordables ». Une programmation cible en découle qui distingue les types de logements sociaux à créer (PLAI, PLUS, PLS…) suivant leurs localisations et la nécessité d’un rééquilibrage dans les arrondissements déficitaires.
L’exercice du droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain a été institué sur l’ensemble du territoire parisien pour les biens vendus en totalité et, sur un certain nombre d’adresses, pour les lots en copropriété. Sur un territoire déjà très fortement urbanisé, l’exercice de ce droit est un des principaux outils stratégiques pour parvenir à la création de logements sociaux.
Tout propriétaire, soumis à ce droit, qui souhaite vendre son bien immobilier est tenu de déposer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Environ 1 500 DIA sont reçues chaque année par la Ville de Paris. Après une première sélection des adresses sur la base des critères de prix/m², de localisation et de type de bien, les dossiers sont remis à la DLH pour étude, après visite du bien avec un bailleur social et le service des domaines chargé de son évaluation.
Il revient à la Direction de l’Urbanisme (DU), chargée de suivre la procédure dans son ensemble, de soumettre toute décision de préempter à l’approbation d’une commission municipale et, dans le cas d’une préemption, de notifier au vendeur l’acquisition du bien par la Ville.
Les missions des architectes-voyers de l’AEF
L’équipe des architectes-voyers constituée par Christophe Lecq, Julie Fenez et Florence Velin est ainsi chargée d’une double mission :
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- étudier en interne ou avec les bailleurs sociaux l’ensemble des ventes immobilières soumises au droit de préemption. La Ville engage annuellement l’acquisition d’environ 20 immeubles, représentant la création de 250 logements sociaux en moyenne ;
- participer aux commissions techniques des concours d’architecture pour la création de logements neufs dans les opérations d’aménagement ou dans le secteur diffus.
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Ils ont tous les trois une expérience de maîtrise d’œuvre et travaillé précédemment à la DU, notamment au sein du service du permis de construire.
« Bien que la transformation d’immeubles s’avère souvent complexe car elle nécessite la prise en compte de nombreuses contraintes (constructives, techniques, financières), elle reste un sujet passionnant. On doit percevoir lors de la première visite, le potentiel de transformation d’un immeuble et projeter des logements avec une forte exigence de qualité ! »